Lycée profesionnel
André Sabatier

Règlement Intérieur

Document de référence Année Scolaire 2011/2012

Le lycée André SABATIER de Bobigny est un établissement public d'enseignement et d'éducation. Il y est dispensé un enseignement général et professionnel préparant aux diplômes du CAP, Mention Complémentaire et Baccalauréat professionnel. Une classe d'accueil pour des élèves non francophones les prépare également à une poursuite d'études, et une unité localisée pour l'inclusion scolaire accompagne spécifiquement des élèves en situation de handicap. L'ensemble des enseignements dispensés vise à former tous les lycéens à devenir des citoyens capables de s'épanouir dans leur vie professionnelle, civique et culturelle. A cet effet, le règlement intérieur, adopté par le Conseil d'Administration du 2 mai 2011, détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application les droits et obligations des élèves dans le respect des principes de l'enseignement public : égalité, laïcité, tolérance, pluralisme, et respect d'autrui.

PREAMBULE

Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. (Déclaration universelle des Droits de l'Homme, O.N.U - 10 décembre 1948)

I. LES DROITS DES LYCÉENS

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité et de laïcité qui excluent tout prosélytisme et toute propagande.

  1. Droit d'expression et d'affichage :

    2. Un panneau d’affichage est mis à la disposition des élèves dans le hall du lycée. Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement ou à son adjoint. L’affichage ne peut pas être anonyme. Les textes de nature commerciale, publicitaire, politique, confessionnelle ou contraire aux bonnes mœurs sont interdits. Pour des points touchant à la vie scolaire, les élèves peuvent exprimer leurs propositions par l'intermédiaire de leurs élus au Conseil de la Vie Lycéenne (C.V.L.).

  2. Droit de réunion

    3. Il a pour but de faciliter l’information des élèves et s’exerce en dehors des heures de cours prévus à l’emploi du temps. La demande de réunion doit être présentée au chef d’établissement au moins 7 jours à l’avance par des délégués des élèves, ou représentants de la maison des lycéens. L’autorisation sera assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens, et exclut tout prosélytisme, acte publicitaire ou commercial. La participation d’une personne étrangère à l’établissement est également soumise à l’accord préalable du chef d’établissement qui peut demander l’avis du conseil d’administration.

  3. Droit d'association:

    4. Le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901), composées d'élèves et, le cas échéant, d'autres membres de la communauté éducative, est soumis à l'autorisation du Conseil d'Administration après dépôt d'une copie des statuts de l'association auprès du Chef d'Établissement. Chaque association devra communiquer au Conseil d'Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte régulièrement au Chef d'Établissement.

  4. Droit de publication:

    5. Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement ou via internet sans contrôle préalable. Toutefois, leurs auteurs doivent savoir que l’exercice de ce droit entraîne l’application et le respect des règles suivantes :

    - la responsabilité personnelle des rédacteurs (responsabilité civile et pénale) est engagée pour tous leurs écrits quels qu’ils soient, même anonymes,

    - les écrits (tracts, affiches, journaux...) ne doivent porter atteinte ni aux droits d’autrui ni à l’ordre public,

    - ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée,

    - un droit de réponse doit toujours être accordé, à la demande de la personne mise en cause,

    - ils s’interdisent tout prosélytisme politique, religieux ou commercial, sans pour autant s’interdire d’exprimer des opinions.

    Dans l’hypothèse où la publication contreviendrait aux règles ci-dessus, le chef d’établissement a le droit d’en suspendre ou en interdire la diffusion dans l’établissement, puis d’en informer le conseil d’administration. Si les agissements des élèves, par leur nature et leur gravité, légitiment une sanction disciplinaire, le chef d’établissement peut mettre en oeuvre la procédure correspondante.

II. LES OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Les lycéens ont, en contrepartie de leurs droits, des obligations qui s’imposent à tous, quels que soient leur âge ou leur classe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective. En cas de manquement à ces obligations, il peut être fait application des punitions et sanctions prévues au règlement intérieur.

  1. Respect des personnes et des biens :

    2. Les lycéens ont obligation de respecter tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Leur attitude doit être modérée, tolérante et polie en toute circonstance, aussi bien auprès des personnels que des autres élèves. Concernant l’obligation de laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuseest interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

  2. Obligation de n’user d’aucune violence ni physique, ni verbale :

    3. Toute agressivité, brutalité, vulgarité de langage ou de gestes, comportement manifestement provocant à l’égard de toute personne dans le lycée seront sévèrement sanctionnées. De plus, les insultes à l’égard d’un fonctionnaire, les actes de violence à l’intérieur ou aux abords du lycée, les propos racistes ou discriminatoires peuvent donner lieu à un signalement auprès du procureur de la république.

  3. Assiduité et ponctualité :

    4. Le terme d’assiduité est à prendre au sens large : elle consiste pour les élèves majeurs ou mineurs à accomplir l’ensemble des tâches inhérentes à leurs études. L’obligation d’assiduité implique en particulier :

    * l’obligation de présence et de ponctualité à tous les cours inscrits dans l’emploi du temps de la classe, y compris les enseignements obligatoires pour lesquels l’élève aurait conservé un bénéfice à l’examen, ainsi que les cours facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis pour l’année scolaire ;

    * l’obligation de présence et de ponctualité sur les lieux de stages en entreprise, lors des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires de la classe ;

    * l’obligation de présence et de ponctualité lors des sorties obligatoires organisées sur le temps scolaire ou dans le cadre des P.P.C.P.

    *la participation à toutes les épreuves d’évaluation (devoirs, examens, C.C.F…) imposés par les professeurs ;

    * la participation aux séances d’information portant sur les poursuites d’études et sur les carrières professionnelles ;

    * la présence aux contrôles et examens de santé organisés à l’intention de l’élève.

  4. Travail scolaire :

    5. * Matériel : chaque élève doit venir en classe muni du matériel demandé par chaque professeur. Pour certains cours, cette obligation inclut également le port d’équipements de sécurité, d’une tenue professionnelle ou adaptée à l’activité sportive, ou d’une tenue adaptée à l’accueil de la clientèle.

    *Travail : Les élèves sont tenus d'accomplir tous les travaux écrits, oraux et pratiques exigés par les enseignants (qu’ils donnent lieu ou non à une évaluation), et de les remettre dans les délais impartis. En cas d'absence, ils doivent rattraper le travail manqué dans les plus brefs délais.

    *Elèves absents : chaque professeur définit les modalités de l'évaluation des élèves absents, des élèves n'ayant pas rendu leur devoir à temps ou qui se sont soustraits aux contrôles. En cas d’absence justifiée avec un motif valable, il convient de proposer un travail de rattrapage. Dans les autres cas, il devra calculer sa moyenne en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation : l’absence de notation pour cet élève par rapport au reste de la classe revenant à lui attribuer une note de zéro pour cette épreuve.

    *Stages : Les périodes de formation en milieu professionnel (P.F.M.P.) sont obligatoires et font partie intégrante du programme d’enseignement. Une convention entre le lycée et l’entreprise doit impérativement être officialisée. L’élève doit se soumettre aux règlements et horaires de l’entreprise d’une part, et doit réaliser le travail demandé par ses professeurs d’autre part. Pour certaines filières, la P.F.M.P. donne lieu à une évaluation certificative pour le diplôme préparé.Une absence éventuelle est à signaler immédiatement auprès de l’employeur, et les justificatifs sont à remettre au lycée qui reste responsable du suivi de l’assiduité. Tout acte délictueux commis dans le cadre de la P.F.M.P. pourra donner lieu àdes sanctions. Note importante : Les journées non effectuées devront être rattrapées, même en cas de justification valable de l’absence, car le nombre de journées attestées par l’employeur doivent être effectives.

  5. Respect des locaux et du matériel mis à disposition:

    6. Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter tous les locaux et leurs équipements, notamment ceux impliquant la sécurité. Des sanctions rigoureuses seront pro noncées en cas d’usage abusif des dispositifs de sécurité (alarmes, portes coupe-feu, extincteurs…). Des mesures de réparation pourront aussi être prononcées en cas de dégradation de matériel collectif (tables de travail, appareillages…).

@2011-2012 Lycée André Sabatier

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